Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site nidangebb.fr entre l’éditeur du site (ci-après "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat (ci-après "le Client").

2. Identité du vendeur

Nom : Kévin Clémenceau
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 547 ROUTE de Capitan 42370 Saint-Rirand FRANCE 
SIRET : 99893128100013
Email : contact@nidangebb.fr

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site nidangebb.fr. Le Vendeur apporte un soin particulier à la description et aux photos, mais des variations minimes peuvent exister (notamment pour des produits faits main ou personnalisés).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes CGV. Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison : [à personnaliser, ex : 3 à 7 jours ouvrés]
Frais de livraison : [à personnaliser, ex : offerts à partir de X € d'achat]

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à une adresse incorrecte fournie par le Client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exceptions : les produits personnalisés ou faits sur mesure ne peuvent pas faire l’objet d’un retour, sauf défaut ou erreur de la part du Vendeur.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par e-mail, et retourner le produit dans son état d’origine, à ses frais.

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement. Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.